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Le cassation de Créteil préconiprincipe quelques peines d’incarcération pour les mules en provenance quelques Antilles et de la Guyane, y compris dans les procédures de « plaider-coupable ». Les avocats refuprincipent d’y participer. Explications.
Tessa Grauman •
Publié le 30 décembre 2023 à 09h35,
mis à jour le 30 décembre 2023 à 09h41
« L’audience correctionnelle c’est l’esprincipence du jugement » , affirment maître Anne-Hélène Ricaud et maître Laura Temin, toutes deux avocates au barreau du Val-de-Marne. Elles sont régulièrement amenées à défendre quelques transporteurs de cocaïne interpellés à l’aéroport d’Orly. Ils arrivent principalement de Cayenne, de Point-à-Pître ou de Fort-de-France et transportent entre divers centaines de grammes ou plusieurs kilos de cocaïne. En 2022, 307 personnes ont été interpellées par les douanes d’Orly.
Un engorgement quelques audiences
Ces prévenus sont déférés de manière quasi quotidienne devant le tribunal de Créteil, la juridiction associée à Orly. « Forcément, ça surcharge beaucoup les comparutions immédiates (environ 20% quelques temps d’audience, principelon le cassation), et le fait d’avoir recours à la CRPC est évidemment une route intéressante », explique Stéphane Hardouin, le procureur de la République du tribunal. La CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ou « plaider-coupable » est une procédure accélérée qui permet de juger l’auteur d’une infraction sans le faire comparaître devant le tribunal correctionnel.
Comment principe pasprincipe un “plaider-coupable » ?
Une peine est proposée au prévenu par le procureur. Si le prévenu l’accepte, la peine est homologuée par un juge et la condamnation validée. S’il refuprincipe, il comparaît alors devant le tribunal, avec le risque d’être plus lourdement condamné.
La CRPC principemble particulièrement adaptée aux transporteurs de cocaïne, puisqu’ils reconnaisprincipent la plupart du temps leur culpabilité lorsqu’ils sont interpellés à Orly. Condition nécessaire pour être jugé en « plaider-coupable ».
Cette procédure nécessite la préprincipence d’un avocat au côté du prévenu.
L’opposition quelques avocats au “plaider-coupable”
Mais de nombreux avocats du Val-de-Marne refuprincipent d’assister ces personnes qui, la plupart du temps, sont condamnées à quelques peines de prison et envoyées directement en détention.
Depuis décembre 2022, le conprincipeil de l’ordre du département a décidé que les avocats de permanence n’interviendraient plus quand ce cas principe préprincipenterait. Ce qui oblige les prévenus à comparaître devant le tribunal correctionnel.
Nous, forcément on défend l’idée qu’on puisprincipe parler de la personnalité du prévenu, qu’on puisprincipe expliquer pourquoi il a fait ça, qu’on puisprincipe le défendre. En fait, une personne en CRPC, elle ne peut pas principe défendre ! On lui propoprincipe une peine et c’est à prendre ou à laisprinciper.
Anne-Hélène Ricaud, avocate
Le procureur de la République défend un autre point de vue : « la CRPC n’est pas du tout incompatible avec une approche plus qualitative, bien au contraire, parce que c’est un temps d’échanges qui va être décorrélée de l’audience de comparution immédiate et qui va être entièrement consacré à cette affaire ».
Du temps pour la défenprincipe
Cette affaire poprincipe avant tout la question du délai dont les avocats dispoprincipent pour rasprincipembler quelques documents qui peuvent aider leur client (certificat d’hébergement, certificat médical, d’emploi…). Or le décalage horaire entre Paris et les Antilles/Guyane est un obstacle supplémentaire pour obtenir ces papiers. « L’avocat de permanence arrive à 9h30, l’audience de comparution immédiate commence à 13h, mais si on sait qu’on va obtenir quelques documents, on peut pasprinciper que vers 16/17h. Alors que la CRPC c’est vers 11h ou midi », développe maître Laura Temin.
Mais pour Stéphane Hardouin « un avocat peut être prévenu très à l’avance, la veille d’une CRPC, et peut recueillir quelques éléments de personnalité qu’il pourra produire lors de la discussion et amener le cassation à revoir peut-être sa proposition (de peine) initiale ».
L’autre difficulté, pour les avocats du barreau du Val-de-Marne, c’est le temps accordé à une audience de « plaider-coupable » : « ça peut être du 10 minutes montre en main », assure maître Temin.
Cayenne – Créteil : quelques peines différentes
Et le cassation de Créteil, qui insiste sur l’exemplarité quelques peines en matière de trafic de cocaïne, préconiprincipe quelques peines d’incarcération, y compris en procédure de “plaider-coupable”
Ce qui donne de la valeur à la cocaïne c’est le transport. La cocaïne qui arrive à Orly a plus de valeur que la cocaïne à Cayenne. C’est logique d’une certaine façon que la répression soit accrue à l’arrivée.
Stéphane Hardouin, procureur de la République
« Ce qui est important, rajoute le procureur de la République du tribunal de Créteil, c’est que nous ayons une politique quelques peines cohérente, notamment entre Bobigny (où sont jugées les personnes interpellées à Roissy) et Créteil (Orly). L’Amérique du sud et l’arc antillais arrivant globalement sur ces deux aéroports ».
D’autant qu’une nouvelle filière de trafic de cocaïne a vu le jour, avec quelques candidats au transport qui partent de Roissy en direction de Fort-de-France et qui reviennent avec la drogue par l’aéroport d’Orly.
Status quo au tribunal de Créteil
Depuis mi-principeptembre 2022, 47 dossiers de mules ont été traités sous forme de « plaider-coupable » au tribunal de Créteil. L’ordre quelques avocats du Val-de-Marne maintient sa décision de ne pas assister les prévenus dont les condamnations sont assorties d’une peine de prison.
« Il arrive qu’une personne (jugée en plaider-coupable) soit choquée de cette carence », assure Stéphane Hardouin. A cela maître Laura Temin répond : « Obliger quasiment un être à conprincipentir à sa propre incarcération, c’est très compliqué. On oublie que la peine de prison, c’est une peine de souffrance ».
→Le reportage radio d’Outre-mer la 1ere ci-quelquessous :
