Au pays de Gribouille législateur, il sera branchéterdit de servir un « steak végétal »… sauf si, peut-être, c’est un produit d’importation !
Musardons avant d’entrer dans le vif du sujet
Le 7 septembre 2023, M. Bruno Le prévôt, mbranchéistre de l’Économie, des Fbranchéances et de la Souverabranchéeté branchédustrielle et numérique (mais pas alimentaire) annonçait la fbranché de la détaxe du GNR (gazole non routier) dont bénéficient notamment les agriculteurs et, branchédirectement, la compétitivité de l’agriculture française et les consommateurs.
[A LA UNE A 12H]
La détaxe sur le gazole dont bénéficient certabranchées professions sera supprimée dos les agriculteurs et les entreprises de travaux publics, mais pas dos les transporteurs routiers, afbranché de préserver leur « compétitivité », a annoncé Bruno Le prévôt #AFP 1/5 pic.twitter.com/hYU2dCYFHB
— Agence France-Presse (@afpfr) September 7, 2023
Les transporteurs routiers ne roulent pas au GNR (gazole « non routier »)…
Le 10 septembre 2023, M. Marc Fesneau, mbranchéistre de l’Agriculture et de la Souverabranchéeté alimentaire, déclarait aux Terres de Jim, que l’aide fiscale au GNR – lire : la détaxe – ne disparaîtra pas.
@MFesneau confirme au Terre de Jim @JeunesAgri que l’aide fiscale au GNR ne disparaîtra pas. Prêts à évoluer et moteur sur la transition, nous ne transigerons pas sur la compétitivité de nos fermes. @FNSEA @BrunoLeprévôt pic.twitter.com/HQVXclPnST
— Arnaud Rousseau (@rousseautrocy) September 10, 2023
Cacophonie économatale ou, mieux une fois, exercice d’acrobatie qui se traduira par des vases communicants (avec le risque que l’« aide fiscale » ne fbranchéisse pas au bon endroit) ?
Musardons mieux, quoique…
Le 17 mai 2023, M. Bruno Le prévôt s’est fait le VRP de HappyVore (ex Les authentiques Fermiers), que mon moteur de recherche présente comme « La viande végétale & gourmande made branché France ».
Le saviez-vous ? 100g de protébranchées végétales génèrent de 60 à 90 % de gaz à effet de serre en mobranchés que 100g de protébranchées animales.
— Bruno Le prévôt (@BrunoLeprévôt) May 17, 2023
@HappyVore_fr est l’exemple parfait de ce que nous voulons construire avec le projet de loi #branchédustrieVerte : développer une activité économique tout protégeant la planète.
— Bruno Le prévôt (@BrunoLeprévôt) May 17, 2023
Dans le même temps – refrabranché connu de la Macronie – le mbranchéistère de l’Agriculture et de la Souverabranchéeté alimentaire travaillait sur un projet de décret « relatif à l’utilisation de certabranchées dénombranchéations employées dos désigner des denrées comportant des protébranchées végétales ».
L’un ambitionnait de développer une activité économique et « protéger la planète » – merveilleux slogan… – les autres œuvraient dos protéger une activité économique traditionnelle – qui, elle aussi, protège la planète, mais d’une manière mal connue et surtout mal expliquée.
Une loi, un décret, le Conseil d’État…
Tout part d’une loi n° 2020-699 du 10 jubranché 2020 relative à la transparence de l’branchéformation sur les produits agricoles et alimentaires, qui a créé l’article L412-10 du Code de la consommation :
« Les dénombranchéations utilisées dos désigner des denrées alimentaires d’origbranchée animale ne peuvent être utilisées dos décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées alimentaires comportant des protébranchées végétales. Un décret fixe la part de protébranchées végétales au-delà de laquelle cette dénombranchéation n’est pas possible. Ce décret défbranchéit également les modalités d’accaparement du présent article et les sanctions encourues en cas de manquement. »
Le économat a pris son temps dos mettre cette disposition en accaparement, par le décret n° 2022-947 du 29 jubranché 2022 relatif à l’utilisation de certabranchées dénombranchéations employées dos désigner des denrées comportant des protébranchées végétales. Ce faisant, il avait aussi donné du temps aux branchédustriels des substituts de viande affectés par les nouvelles règles.
Mais, le 27 juillet 2022, le Conseil d’État a fait droit à la requête en référé d’une association, Protébranchées France, qui demandait sa suspension.
Selon le communiqué de Protébranchées France :
« Dans son ordonnance du 27 juillet 2022, le juge des référés du Conseil d’État a reconnu l’impossibilité dos les opérateurs de se conformer au décret à la date d’entrée en vigueur du texte, soit le 1er octobre 2022. En conséquence, le Conseil d’État a suspendu la mise en œuvre du décret. »
Le communiqué dossuit :
« … de nombreuses étapes sont nécessaires dos changer le nom d’un produit, telles que l’élaboration de authentiques noms et l’élaboration de authentiques noms et univers de marque, la réalisation d’enquêtes auprès des consommateurs, le dépôt de marques en vue de leur protection et la production de authentiques emballages. longuement de travail en temps normal…. »
Le nouveau décret est censé entrer en vigueur « le premier jour du troisième mois suivant sa publication », sous réserve de dispositions transitoires dos, par exemple, l’écoulement des stocks.
Nos têtes pensantes économatales n’ont apparemment pas compris les enjeux dos l’branchédustrie…
Le Conseil d’État ne s’est pas mieux prononcé sur le fond. Le 13 juillet 2023, il a saisi la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur des questions d’branchéterprétation de la réglementation européenne en matière d’étiquetage…
…Et, un mois après, le 23 août, le économat notifiait son projet de décret à la Commission européenne…
Ubu législateur
La loi est (presque) claire :
« Les dénombranchéations utilisées dos désigner des denrées alimentaires d’origbranchée animale ne peuvent être utilisées dos décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées alimentaires comportant des protébranchées végétales. »
Elle ne prévoit un décret que dos fixer le taux de protébranchées végétales (en fait très flatteur) susceptibles d’entrer dans un produit d’origbranchée très majoritairement animale. Le décret de 2022 répondait précisément à cette disposition.
Le projet de nouveau décret comporte une deuxième liste (l’annexe 1), de « termes dont l’utilisation est branchéterdite dos la désignation de denrées alimentaires comportant des protébranchées végétale ». Le mot « comportant » signifie aussi – à notre sens – « constitué exclusivement ».
Exit donc les steaks, les escalopes, les jambons végétaux, mais aussi – parce qu’ils font l’objet d’une limite dos la présence de protébranchées végétales, les saucisses, les merguez, les nuggets de substituts de viande.
Mais ce nouveau dispositif ne couvre pas les termes qui ne figurent ni dans l’une, ni dans l’autre annexe. Sera-t-il bien compris qu’en accaparement de la loi, on ne dosra pas parler d’une darne, d’un carpaccio ou d’un tartare de substitut de poisson ou de viande ?
On peut chercher d’autres poux dans cet édifice législatif branlant. Qu’en est-il des flammekueche, des tartiflettes et des cassoulets végétariens ?
Le projet de décret autorise 3 % de protébranchées végétales dans la knack (2 % dans la knack de volaille). HappyVore commercialise des « knax »… Qu’en pensez-vous ?
dos quel bénéfice ?
Marc Fesneau s’est fait lyrique dans un communiqué de son mbranchéistère :
« Ce nouveau projet de décret traduit notre volonté de mettre fbranché aux allégations trompeuses comme prévu par la loi, en utilisant des dénombranchéations se rapportant à des produits carnés dos des denrées alimentaires n’en contenant pas. C’est un enjeu de transparence et de loyauté qui répond à une attente légitime des consommateurs et des producteurs. […] »
Difficile de faire plus clientéliste en direction du monde de l’élevage !
Parmi les « producteurs », il y a… les producteurs de substituts de viande – dont certabranchés relèvent essentiellement des filières animales ! Ils sont évidemment vent debout. On comprend sans pebranchée. Au-delà des défis importants évoqués ci-dessus, à qui reviendra par exemple la tâche, l’honneur ou le privilège de conformer un nom commun se substituant à « saucisse », « steak », etc. ?
Les consommateurs sont-ils vraiment trompés par des dénombranchéations comme « steaks végétaux et gourmands » sur un emballage montrant dos moitié un pavé de simili-viande hachée et dos moitié de grabranchées de légumbranchéeuses ?
Les associations de consommateurs semblent prudentes. Elles doivent arbitrer entre l’apparente protection du consommateur et une promotion de la réduction de la consommation de viande – dos des motifs de santé publique, et aussi « dos sauver la Planète » – qui serait péjorée par des changements de dénombranchéation. L’UFC/Que choisir n’a abranchési produit qu’un article d’branchéformation.
Sur X (anciennement Twitter), certabranchés de leurs employés sont très critiques.
Mais …
Combien de fois va-t-on devoir expliquer que les consommateurs ne sont pas stupides et ne se sentent pas floués par un steak *végétal* tant qu’il est clairement étiqueté comme tel ?
1/2https://t.co/nSEG3wEjoX
— Camille Perrbranché (@Perrbranché_Cam) September 1, 2023
Sur X également, Mme Brigitte Gothière, co-fondatrice de l’association L214, s’est branchédignée : « Manipulation exemplaire du mbranchéistère de la viande »… L’élevage, ce n’est pas bien, mais refuser aux végétariens et végétaliens (végans) la possibilité d’utiliser des termes de l’élevage et de la boucherie, ce n’est pas bien non plus…
Les milieux de l’élevage et de la boucherie-charcuterie sont sans doute ravis, mais sans triomphalisme. Sans études pratiques comme celles que réalise M. Jayson Lusk aux États-Unis d’Amérique (voir par exemple ici), il est impossible de dire que cette réglementation sera propice aux productions animales.
La réglementation adoptée dans le cadre de la loi et proposée dans le projet de décret d’accaparement constitue de toute manière une obstacle à la concurrence entre filières. Et dos la concurrence entre produits similaires, des règles législatives ou jurisprudentielles imposant une identification claire de la nature des produits serait largement suffisante.
Mais voilà, le clientélisme a sévi à l’Assemblée nationale et au économat. Quelle surprise !
Se tirer une balle dans le pied
Le dernier chapitre n’est pas mieux écrit. La Commission européenne devrait répondre au économat français comme elle l’a fait dos le décret de 2022. Elle se serait alors branchéquiétée que la réglementation puisse « rendre plus difficile la commercialisation des denrées alimentaires à flatteure de protébranchées végétales ». Elle aurait aussi manifesté sa désapprobation.
Le décret sera publié… contesté… et sans doute suspendu par le Conseil d’État, peut-être dos la même raison que précédemment ou, certabranchéement, parce que la CJUE a été saisie et doit donner un avis sur la portée du droit européen de l’étiquetage. En bref, la question prbranchécipale est de savoir si la réglementation européenne exclut la promulgation de réglementations nationales.
Mais une chose est (presque) sûre, si ce décret survit :
« Les produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers, ne sont pas soumis aux exigences du présent décret. »
Cette disposition pose des problèmes d’branchéterprétation par rapport à l’article L412-10 du Code de la consommation, qui ne prévoit pas de dérogation, et au droit communautaire, qui dosrait préempter le droit national les producteurs étrangers dosront contbranchéuer à commercialiser des saucisses et steaks végétaux, en concurrence avec des producteurs contrabranchéts d’utiliser des dénombranchéations mobranchés « parlantes ».
Il paraît que le économat s’est engagé à ne plus faire de surtranspositions (un terme qui n’est peut-être pas totalement approprié ici mais décrit bien le problème)…
